Photo Peut-on modifier un contrat d'assurance habitation en cours ?
24 Oct 2017

Peut-on modifier un contrat d'assurance habitation en cours ?

Modification

Une multirisque habitation ne se limite pas à la couverture du logement, elle s'étend jusqu'au patrimoine mobilier et immobilier. Ainsi, les particuliers ont tout intérêt à en souscrire. Seulement, est-il possible de modifier un contrat en cours ?

Une modification sollicitée par l'assuré

Suite à son initiative, l'assuré a le droit de solliciter une modification du contrat d'assurance. De plus, il est conseillé de réviser annuellement l'ensemble des garanties afin de constater si un changement semble nécessaire. En ce qui concerne l'assurance, la modification concerne l'ajout de garantie, de suppression d'une couverture inutile, d'une amélioration de la franchise et du plafond de remboursement. De plus, l'assuré peut demander une réévaluation du seuil d'indemnisation suite à une augmentation de son patrimoine.

D'ailleurs, une modification du contrat reste obligatoire en cas de changement significatif dans la vie de l'assuré. Ces changements touchent aussi bien sa situation familiale que sa situation professionnelle. Effectivement, le contrat réclame une actualisation dans la mesure où cette transformation impacte sur les risques à couvrir (aggravation ou réduction des risques). Ainsi, un déménagement, un réaménagement, une modification de l'usage de l'habitation, une augmentation du capital mobilier… requièrent un changement du contrat en cours.

Une modification sollicitée par l'assureur

À la suite de l'initiative de l'assureur, la modification d'une clause en cours réclame un accord de l'assuré. D'ailleurs, cette obligation est renforcée par l'article L112-3 du code des assurances. Évidemment, faute de signature du souscripteur dans un avenant, aucune modification n'est envisageable. En effet, une quelconque transformation des termes du contrat requiert une convention dépendante de la clause principale. Du reste, les motivations du changement résultent généralement d'une évolution des conditions commerciales.

Après la demande de l'assureur, deux cas de figure se présentent. D'une part, si l'assuré donne son accord, la modification a effectivement lieu. D'autre part, si l'assuré refuse, la compagnie conserve les conditions de garanties initiales. En outre, si la modification implique une majoration de la prime annuelle, l'assureur se trouve confronté à deux scénarios. D'un côté, l'assuré approuve la nouvelle clause. D'un autre, il ne donne aucune réponse. Dans ce cas, la compagnie engage une procédure de résiliation.

Les procédures de modification

Si la modification est à la demande de l'assuré, celui-ci dispose de 15 jours suivant la connaissance du changement pour déclarer son assureur. Suite à cette notification, la compagnie bénéficie à son tour de 10 jours pour résilier le contrat d'assurance habitation ou confirmer le changement avec une majoration de la prime. La demande est effectuée par lettre recommandée avec les pièces justificatives. Néanmoins, un silence de la part de l'assureur est synonyme d'accord de la modification.

Si la modification est à l'initiative de l'assureur, celui-ci en avise son client. Pareillement, la notification se fait par lettre recommandée avec accusée de réception. Si le client ne manifeste aucune réaction, le changement sera tacitement validé. Cependant, l'assureur patiente jusqu'à 30 jours avant d'engager la résiliation. Suite au refus de l'assuré, la compagnie est contrainte de maintenir les conditions initiales de la clause. En cas d'acceptation, l'assureur engage l'étape suivante : la modification proprement dite.